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Éditeur du site

Le site examenes.latinosenfrancia.com (« Réviso Civique ») est édité sans but lucratif par le collectif Latinos en Francia. Contact : contact@latinosenfrancia.com. Directeur de la publication : le responsable éditorial de Latinos en Francia. Le site est gratuit et sans publicité.

Hébergement

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Nature du service

Réviso Civique est un outil pédagogique indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni soutenu par le ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International. Aucun site privé, y compris celui-ci, ne délivre d'attestation.

Propriété intellectuelle

Les intitulés officiels sont des informations publiques réutilisées conformément au droit de la réutilisation des informations publiques ; le jeu de données de naturalisation est réutilisé sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), avec attribution au ministère de l'Intérieur et à leqcmcivique.fr. Les explications, la structure et le design sont la propriété de Latinos en Francia.

Responsabilité

Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, des erreurs ou des évolutions réglementaires peuvent subsister. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen ou d'une décision administrative fondée sur le contenu du site. Toute erreur peut être signalée à contact@latinosenfrancia.com.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).