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Éditeur du site

Le site examenes.latinosenfrancia.com (« Réviso Civique ») est édité sans but lucratif par le collectif Latinos en Francia, qui anime également l'annuaire latinosenfrancia.com. Contact : contact@latinosenfrancia.com.

Directeur de la publication : le responsable éditorial de Latinos en Francia. Le site ne poursuit aucune finalité commerciale : l'accès est entièrement gratuit et sans publicité.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated) et diffusé via Cloudflare, Inc. Les données de compte et de progression sont hébergées dans l'Union européenne chez Supabase.

Nature du service

Réviso Civique est un outil pédagogique indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni soutenu par le ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International. Les intitulés de questions proviennent des listes publiées par le ministère de l'Intérieur ; les propositions de réponse et les explications sont rédigées par l'équipe du site à titre pédagogique et ne constituent pas une réponse officielle.

La préparation à l'examen civique est possible gratuitement à partir des ressources publiques ; aucun site privé, y compris celui-ci, ne délivre d'attestation.

Propriété intellectuelle

Les intitulés officiels sont des informations publiques réutilisées conformément au droit de la réutilisation des informations publiques (code des relations entre le public et l'administration) ; le jeu de données de naturalisation est réutilisé sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), avec attribution au ministère de l'Intérieur et à leqcmcivique.fr. Les explications, la structure et le design du site sont la propriété de Latinos en Francia.

Responsabilité

Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, des erreurs ou des évolutions réglementaires peuvent subsister. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen ou d'une décision administrative fondée sur le contenu du site. Toute erreur peut être signalée à contact@latinosenfrancia.com et sera corrigée dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).